Conditions générales de vente

1) L'entreprise

Est représentée par Mr BOURG Sylvain commercialise des cravates et des accessoires de mode via Internet (exclusivement) et la boutique en ligne www.label-cravate.com inscrit sous le numéro R.C.S Bordeaux 449 019 462 sous nom commercial Luxe et Tradition. Le siège social est situé 13, rue marc chagall 33740 Ares, téléphone au 0980.002.855 et l'adresse de correspondance (retour exclusivement) situé au 187 cours maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux

2) La commande

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par l'entreprise Luxe et Tradition, et d'autre part, par toute personne physique désirant procéder à la validation d'un achat et par conséquent effectuer un règlement dans la boutique www.label-cravate.com. Lors de sa commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes :

- contenu de son panier de commande (valider ou supprimer)

- ses coordonnées

- montant total et partiel de sa commande

- type de produit et quantité

- adresses de livraison et d'expédition

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Luxe et tradition ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3) Les photographies

Les photos des produits présentés sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et Tradition. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bordeaux.

4) Prix, paiement et disponibilité

Les commande passées sur le site www.label-cravate.com peuvent être réglées par :

• CB, Visa ou mastercard

• Chèque bancaire ou postal

• Paypal

• Virement bancaire

Nos prix ne sont pas assujetties à la tva (art.293B du CGI). Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Sur chaque fiche de produit présente sur le site est inscrite la disponibilité du produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une malfaçon d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.

5) Garantie Satisfait ou remboursé

En vertu de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à partir du jour de réception de sa commande pour retourner ses produits à l'adresse suivante: L&T, 187 cours Maréchal Gallieni 33000 Bordeaux, en stipulant par mail le numéro de suivi du plis retourné. La dite commande doit être retournée en intégralité et pouvant être suivie ou tracée. Le client sera remboursé sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai de sept jours suivant la réception des produits retournés, et ce, après vérification de la marchandise renvoyée. Dans le cas d'un retour de marchandises, veuillez indiquer avec précision votre nom, adresse, date, numéro de commande ainsi que votre numéro de téléphone à l'intérieur du plis. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact à l'origine et envoyé dans un emballage pouvant être tracé ou suivi. Le remboursement ne peut-être effectué que dans le cas dans retour complet, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d'un retour partiel de commande. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

6) La livraison et les délais

Toute les commandes sont expédiées dans les 48h suivant la validation de celles-ci. Tous nos produits sont emballés avec soin et expédiés par la poste suivant la formule (lettre suivie). Compte tenu de la sous-traitance de l'expédition, la boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais de livraison sont au maximum de 30 jours (France métropolitaine) et de 45 jours (reste du monde). Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles à l'exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de la boutique (Ets Luxe et Tradition). Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

7) Sécurité des données

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.label-cravate.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant ses clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.

8) Litiges et copyright

Le site www.label-cravate.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et tradition. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable de l'entreprise Luxe et Tradition est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bordeaux. En cas de litige, le service clients disponible par mail à l'adresse cravate@label-cravate.com ou par téléphone au 0980.002.855 ou encore par courrier recommandé adressé au siège mettra tout en œuvre pour régler un différent. Néanmoins et en cas d'échec le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce Bordeaux, seul compétent.