Informations


      

Conditions générales de vente


1) L'entreprise

Commercialise des cravates et des accessoires de mode via Internet (exclusivement) au sein de la boutique en ligne www.label-cravate.com inscrit sous le numéro R.C.S Bordeaux 449 019 462, nom commercial Luxe et Tradition. Le siège social est situé 37 allée Montaigne, 33650 Saucats, téléphone: 05.56.31.34.62 (10h-18h jours ouvrés) et l'adresse de correspondance située au 37 allée Montaigne, 33650 Saucats. Adresse électronique: cravate@label-cravate.com.

 

2) La commande

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par l'entreprise Luxe et Tradition, et d'autre part, par toute personne physique désirant procéder à la validation d'un achat et par conséquent effectuer un règlement dans la boutique www.label-cravate.com. Avant la finalisation de commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes :

- contenu de son panier de commande (valider ou supprimer)

- Date limite de livraison

- Coût des frais de port 

- ses coordonnées

- montant total et partiel de sa commande

- type de produit et quantité

- adresses de livraison et d'expédition

Avant la livraison de sa commande, le client recevra par mail sa confirmation de commande accompagnée d'un formulaire de rétractation visible à cette adresse.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Luxe et tradition ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

3) Les photographies

Les photos des produits présentés sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et Tradition. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents.

 

4) Prix et paiements

Les commande passées sur le site www.label-cravate.com peuvent être réglées par :

CB, Visa ou Mastercard

Chèque bancaire ou postal (traitement et livraison après réception du paiement)

Paypal

Virement bancaire

 

Les prix ne sont pas assujettis à la tva (art.293B du CGI). Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Sur chaque fiche de produit présente sur le site est inscrite la disponibilité du produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une malfaçon d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.

 

5) Rétractation

En vertu Code de la Consommation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où le contrat est conclu, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le consommateur pourra excercer son droit de rétractation via formulaire disponible à cette adresse, un accusé de réception sera adressé à l'acheteur sans délai sur un support durable au format numérique. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client pourra retourner ses produits à l'adresse suivante: L&T, 37 allée Montaigne, 33650 Saucats. Le client sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai de dix jours suivant la réception des produits retournés, et ce, après vérification de la marchandise renvoyée. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine. Il est conseillé de retourner l'ensemble accompagné d'un numéro de suivi afin de pouvoir tracer le retour de commande. Le remboursement ne peut-être effectué que dans le cas dans retour complet, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d'un retour partiel de commande. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.



6) La livraison

Avant toute finalisation de commande et conformément au code de la consommation, le client est informé de la date limite de livraison. Une date butoir de livraison est indiquée sur chaque article de chaque page du site afin que le consommateur soit informé en temps réel de la date de livraison avant toute validation de commande. En cas de dépassement de la date annoncée, le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée

 

Toute commande validée le jour J est préparée J+1 et livrée J+4 maximum (date limite de livraison en jours ouvrés). En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

 

Les frais de livraison sont fixés à 2,99€ pour la France, 4,99€ pour le reste du monde et gratuits à partir de 30€ d'achat

 

7) Sécurité des données

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.label-cravate.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant ses clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant. Cookies

 

8) Copyright

Le site www.label-cravate.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de l'entreprise Luxe et tradition. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable de l'entreprise Luxe et Tradition est illicite et sujette à des poursuites.

 

9) Litiges

Dans le cas d'un litige, Le consommateur pourra saisir la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison ou de l'exécution de la prestation de service ou encore du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.